Interventions sur "agrément" de Patrick Lebreton
3 interventions trouvées.
Il est proposé de supprimer l'agrément fiscal au premier euro dans les secteurs des transports, de l'agriculture et de la pêche maritime.
Il s'agit de supprimer l'agrément au premier euro pour les transports, l'agriculture et la pêche maritime.
S'il faut remplacer une coupeuse de cannes en pleine campagne, faut-il attendre l'agrément ?
