Interventions sur "îles" de Patrick Lebreton

... de trois, le tourisme y figurant déjà, me semble-t-il. Répondant ainsi à une forte attente, vous en avez ajouté un quatrième, au cours d'un de vos déplacements en outre-mer, notamment à La Réunion : l'agronutrition. C'est alors que les zones prioritaires, qui sont des zones défavorisées, furent annoncées : elles regroupaient l'ensemble de la Guyane, ce qui nous a paru tout à fait logique, et les îles sud de la Guadeloupe. Nous avons matérialisé une zone très enclavée de La Réunion, celle des Hauts qui sont circonscrits et précisés par un décret de 1978 : ce décret fut donc publié avant le lancement du plan d'aménagement des Hauts, puis modifié en 1994, afin d'intégrer complètement deux communes qui se trouvent au sud du volcan Sainte-Rose et Saint-Philippe, qui sont dans ma circonscription....

Il s'agit d'un amendement de clarté rédactionnelle visant à ne soumettre aux trois critères cumulatifs que les communes de Martinique et de Guadeloupe dont la liste sera fixée par décret. Lorsqu'on considère la rédaction, après le passage en commission des finances où s'est déroulé un long débat, on a l'impression que, à partir de l'alinéa 10, les territoires situés en Guyane, dans les îles de Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ou dans les communes de La Réunion définies par décret du 23 juin 1978, devraient réunir les mêmes critères, c'est-à-dire les trois critères cumulatifs réclamés pour les communes de Martinique et de Guadeloupe.

Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la double insularité, une période d'essai de trois ans, et un troisième étage constitué d'un abattement de 100% de la taxe professionnelle pour les Hauts de la Réunion, ce qui était déjà acquis, et d'un abattement de 100% de l'impôt sur les sociétés pour les seules îles du sud de la Guadeloupe