Interventions sur "territorial" de Patrick Braouezec

...é la sentence sans rechigner. Le règlement de l'Assemblée prévoit que chaque député dispose du droit d'expliquer durant cinq minutes le sens de son vote. Or, ce matin, j'ai personnellement été privé de ce droit sur la réforme portant sur les retraites. Je souhaitais rappeler ce grave manquement à la démocratie avant de commencer mon intervention sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, auquel je viens maintenant. Je n'irai pas jusqu'à dire que je suis content d'être ici. J'ai trop souvent l'agaçante sensation de parler face à un mur. Le texte sur les collectivités territoriales ne cesse de circuler entre les deux chambres et est critiqué par de nombreux parlementaires. Il revient aujourd'hui devant notre assemblée, au point de bientôt épuiser tout le parcours législatif. ...

...récisément là, que beaucoup sont aidés. La décentralisation de 1982 entendait rapprocher les citoyens des lieux de décision et de mise en place des politiques publiques. La semaine dernière, François Fillon reprochait à la gauche d'être en retard sur l'histoire. Permettez-moi de retourner sans animosité la remarque à la droite. Aucun problème de société ne peut-être géré à une seule échelle territoriale. Comment une collectivité territoriale unique pourrait-elle être sensible et compétente face à une société aussi diverse que celle de l'Île-de-France, par exemple ? Comment éviter, dans ce cas, que les métropoles ne soient pas créatrices fût-ce involontairement d'un développement inégalitaire et différencié des territoires ? Les nouvelles collectivités ne peuvent que complexifier le quotidi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ce texte, a priori anodin, nous abordons la première étape d'une réforme qui s'annonce pourtant essentielle tant son impact sera grand sur le fonctionnement de notre République ainsi que sur les principes fondamentaux de la décentralisation engagée depuis plusieurs décennies maintenant. Je parle de la fameuse réforme territoriale dont nos collègues sénateurs ont eu la primeur et dont ils commencent l'examen aujourd'hui. Il s'agit donc moins de discuter des deux mini-articles qui composent ce projet de loi que de lire entre les lignes et de noter les absences du rapport qui l'accompagne, rapport que nous devons à notre collègue Perben et dont nous démonterons les arguments, tant ils ne peuvent justifier un tel chamboulem...

...logement, les transports, l'accès à l'enseignement Nos concitoyens ne sont pas dupes. Ils sont tout à fait capables de comprendre que les collectivités locales sont trop souvent le dernier représentant public véritablement présent dans les territoires, en particulier dans les plus populaires d'entre eux, c'est-à-dire ceux qui ont le plus besoin d'un appui et d'une présence publics. Cette réforme territoriale et, en tout premier lieu, ce projet de loi compliquent nos institutions et éloignent un peu plus les élus de leur terrain. Force est de constater que vous mettez la charrue avant les boeufs. En effet, en voulant vous inscrire dans des logiques électoralistes et donc court termistes, vous oubliez le fond du problème : la participation des citoyens à la vie de la cité et à la vie démocratique. En...