Interventions sur "statistique" de Patrick Braouezec

J'espère que, s'il n'y a pas malice ni ambiguïté dans l'article 2 ter que l'on nous présente et je me tourne vers le Gouvernement et la commission , l'on peut accepter mon amendement qui vise à supprimer, après le mot « déjà », la fin de l'alinéa 2. Cette disposition répondra à vos soucis, que l'on peut partager, sur les statistiques et permettra de faire cesser les procès d'intention.

Donc mon amendement vous permet bien d'établir vos statistiques !

La réponse du rapporteur et celle du ministre se révèlent assez éclairantes. Votre intention n'est pas du tout uniquement statistique. Le fait que vous acceptiez l'amendement n° 32 de notre collègue Goujon montre l'ambiguïté de votre argumentation.

Si votre motivation est le seul établissement de statistiques, on pourrait, comme je le propose, supprimer la fin de l'alinéa 2 après le mot « déjà » ; et encore cet article me paraît-il inutile puisque vous disposez déjà des éléments statistiques dès lors que la personne demande la nationalité vous l'avez dit vous-même. (Murmures.)

Je comprends bien l'intention de notre collègue Goujon, elle est juste dans une certaine optique mais qui n'est pas celle du Gouvernement ni de la commission. Récolter des données statistiques n'est pas votre seul but : derrière se cache quelque chose d'autre.