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L'amendement n° 587 répondra au souci du rapporteur pour avis s'agissant du nombre de représentants pour chaque commune. Il poursuit deux objectifs : le premier est de passer à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sièges de sénateurs, et non quatre, comme c'est le cas aujourd'hui, le deuxième est d'instaurer un seuil de 300 habitants pour l'élection d'un délégué
Je rappelle que nous débattons de la proportionnelle alors que ni l'amendement de M. Lagarde ni les sous-amendements de M. Bayrou ne la mentionnent explicitement. Ils font simplement référence je préfère, pour ma part, la rédaction de M. Bayrou à la garantie d'une expression pluraliste au sein des assemblées.
Ces amendements, qui traitent de la proportionnelle, comme d'autres que nous examinerons dans quelques instants, reflètent ce que je soulignais hier dans la motion de renvoi en commission : il y a de graves lacunes dans ce texte. L'un d'entre nous l'a dit avant moi, notre pays traverse une véritable crise de la représentation politique. La preuve, c'est que nos concitoyens, mise à part l'élection présidentielle, très médiatisée, à laquelle ils on...
ou demandent l'abandon du 49-3, utilisé seulement une dizaine de fois depuis que je suis député ? Ne croyez-vous pas qu'ils souhaiteraient plutôt un meilleur fonctionnement de la démocratie, afin qu'elle soit vraiment représentative de leur diversité ? Nous y reviendrons à propos du droit de vote des étrangers. La proportionnelle n'est donc pas une question annexe. Aujourd'hui, selon les élections et les assemblées, entre 15 et 30 % des électeurs qui se sont déplacés pour voter ne sont pas représentés. Ce n'est pas normal ! Nous ne demandons pas, avec cet amendement, l'application de la proportionnelle intégrale, mais nous considérons qu'une juste représentation est nécessaire. La loi doit garantir le pluralisme au sein ...
... que citoyens à part entière. Ce serait grave. Si, comme je l'ai souligné hier à la tribune, la réforme était votée telle qu'elle est proposée aujourd'hui grâce à la complaisance d'un certain nombre de membres de cet hémicycle qui se situent à gauche et qui n'auraient pas compris que cette question est un élément essentiel, comme le droit de vote des étrangers, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle, comme le non cumul et la limitation de la durée des mandats, on prendrait une sacrée responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique et je pense qu'on le paierait très cher.