Interventions sur "orateur" de Patrick Braouezec

En cohérence avec les dispositions que nous avons défendues jusqu'à présent, nous proposons de supprimer la modification qui vise à remplacer la durée de cinq minutes par celle de deux minutes, lorsqu'un député demande à interrompre un orateur.

J'espère, monsieur le président, que cet amendement sera adopté car il apporte une clarification : il vise à préciser qu'un orateur « par groupe » peut être autorisé à répondre, afin de respecter le pluralisme au sein de cette assemblée. On ne comprendrait pas qu'un seul orateur puisse s'exprimer, d'autant que les critères pour le désigner ne sont pas clairs.

Monsieur le président, j'irai dans votre sens. La souplesse est décisive. Or l'inscription dans le marbre de notre règlement de cette restriction à un unique orateur ne laisse plus aucune marge de manoeuvre au président.

...tain que, pour toute réponse, le rapporteur émettra un avis défavorable, « par cohérence », comme il l'a fait systématiquement à propos des six ou sept derniers amendements. Le rejet de cet amendement n'en aurait pas moins pour effet de priver le président de l'Assemblée nationale de toute liberté d'appréciation, puisque, après quatre interventions, il lui serait interdit de donner la parole à un orateur supplémentaire. Vous muselez le débat,

...la démonstration que la cohérence, ce n'est pas le carcan, il doit accepter cet amendement, très clair, très simple, qui propose de substituer, dans l'alinéa 4, au mot : « est », les mots : « peut être ». Ainsi, nous laissons au président de séance une liberté d'interprétation et la possibilité de laisser le débat se poursuivre. Sinon, je vois très bien comment les choses vont se passer : quatre orateurs se seront déjà exprimés ; un député demandera la parole ; le président, se laissant fléchir, l'accordera ; et le président du groupe majoritaire fera un rappel au règlement pour signifier au président de séance que le règlement ne le lui permet pas. Monsieur le rapporteur, si vous voulez vraiment que cette idée de carcan sorte de notre esprit,

L'amendement n° 163 vise à ajouter à l'alinéa 4 les mots suivants : « sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ». Supposons en effet que les quatre premières demandes d'intervention soumises au président de l'Assemblée soient le fait de la majorité pour trois d'entre elles, et de l'opposition pour l'autre ou vice versa. Un groupe n'aura donc pas pu s'exprimer. Cet amendement permettra précisément à chaque groupe de donne...