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Interventions sur "isolé" de Patrick Braouezec


3 interventions trouvées.

Certes. Mais entre le stress et le ménagement, il y a de la marge ! Si je vous ai bien entendu, cet amendement ne peut qu'être accepté par le Gouvernement, puisque ce serait la bonne manière de graver dans le marbre de la loi le fait que vous avez souligné, à savoir que le mineur isolé ne peut être éloigné avant d'avoir rencontré l'administrateur ad hoc qui lui a été désigné. Vous venez de nous certifier que cela est la règle en France ; à ceci près que cette règle n'est pas à ce jour inscrite dans la loi. Alors, allons jusqu'au bout, comme vous le souhaitez d'ailleurs pour d'autres mesures : écrivons-le dans le marbre de la loi, ce qui évitera à l'avenir des interprétations né...

Je ne peux pas prendre les propos du ministre pour argent comptant. J'ai souvenir d'un cas rencontré à la rentrée, à Saint-Denis, d'un enfant isolé sur le point d'être renvoyé dans son pays. Heureusement, des parents d'élèves et des enseignants se sont mobilisés. Ce que vous nous dites, monsieur le ministre, n'est donc pas vrai. Certes, cet enfant n'a finalement pas été renvoyé peut-être grâce à votre intervention, que j'ai sollicitée mais ce genre de situation existe bel et bien. Il faut souvent de véritables mobilisations citoyennes d...

...entité en Seine-Saint-Denis. Un certain nombre de mesures ont été prises depuis, qui ont ramené le délai à un niveau presque équivalent à ce qu'il est ailleurs, alors qu'il était auparavant quatre fois plus court à Paris ou dans certains départements de province. Attendre deux mois pour obtenir un passeport représentait un handicap aux multiples conséquences. D'autre part, s'agissant des mineurs isolés, Étienne Pinte a dit que le Gouvernement avait raison. Il a, je pense, raison sur un plan général. Mais je comprends alors d'autant moins pourquoi vous n'avez pas accepté l'amendement que nous proposions, de même que le groupe SRC, sur le rôle de l'administrateur. Il subsiste en effet des exceptions. J'ai plusieurs exemples d'enfants isolés qui avaient perdu un de leurs parents, et qui, s'il n'y...