Interventions sur "défenseur" de Patrick Braouezec

Monsieur le président, mon intervention sur l'article 31 vaudra également défense de notre amendement de suppression, n° 463. Je vais me faire l'écho de ce qu'ont déjà dit Élisabeth Guigou et Christian Vanneste. Nous aurions volontiers accepté la création d'un Défenseur des droits des citoyens même si j'aurais préféré pour ma part qu'il soit défenseur des droits fondamentaux ou des droits de l'homme et des citoyens, ce qui aurait été plus proche de la déclaration de 1789 et n'aurait pas exclu les étrangers.

Je partage les craintes exprimées sur le fait que ce Défenseur des citoyens se substitue à certaines d'autorités administratives indépendantes celles déjà citées mais aussi le CNDS ou la CNIL, et que sa création ne soit qu'une manière détournée de régler leur compte à ces autorités indépendantes. Il nous faudrait sur ce point, madame la ministre, une réponse claire, propre à nous rassurer et, au-delà, des engagements précis et écrits pour que nous revenio...

Ne soyons pas dupes ! Je mets au défi le Défenseur de pouvoir répondre correctement au recours de chaque citoyen ! Ce sera ingérable ! Deuxièmement, madame la ministre, vous ne m'avez pas du tout rassuré sur les autres instances dont Mme Guigou, M. Vanneste et moi-même avons parlé. Quid de ces instances ? Vous savez très bien qu'au sein d'un certain nombre de commissions, comme la CNIL ou la CNDS, il y a beaucoup de craintes à l'égard de cet art...