Interventions sur "condamné" de Patrick Braouezec

Cet amendement tend à restreindre les possibilités de placement des prévenus en détention provisoire. En effet, la détention provisoire est révélatrice des aberrations du système carcéral : elle consiste à traiter de la même façon des condamnés et des prévenus en attente de jugement. Ainsi, les prévenus soumis au régime de la détention provisoire sont écroués en maison d'arrêt Noël Mamère a utilement rappelé dans quelles conditions , et cette contrainte de proximité revient à mettre tous les détenus dans le même sac. Un prévenu placé en détention pour une infraction légère ou supposée court un assez grand risque de côtoyer l'auteur ...

... d'application des peines et les services pénitentiaires d'insertion et de probation, et qui a permis une augmentation importante des aménagements de peine. Il laisse au juge d'application des peines la possibilité de prendre une décision avant l'intervention des conseillers d'insertion et de probation. La nouvelle procédure prévue par cet article pourrait aboutir à la convocation de la personne condamnée devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation avant le juge de l'application des peines, ce qui alourdirait considérablement la charge de travail des SPIP. Du reste, cet article est en contradiction avec les recommandations de l'Inspection générale des services judiciaires qui précise que « les magistrats disposent, grâce aux dossiers existants ou aux entretiens et aux pièces dema...