Interventions sur "charte" de Patrick Braouezec

Si je demande la suppression de l'article 3, c'est parce que nous n'avons pas résolu la question du contrôle par le Parlement de cette fameuse charte des droits et des devoirs du citoyen français. Le Conseil d'État va élaborer cette charte qui sera soumise à ceux qui vont acquérir la nationalité et communiquée à chaque Français à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Un tel texte qui engage tous les Français et notamment ceux qui le sont de parents français et qui, à leur majorité, doivent connaître les engagements qu'...

Je voudrais quand même qu'on aille jusqu'au bout de cette légitime interpellation. Nous sommes en train de légiférer sur une charte dont nous ne connaissons pas le contenu.

Si encore nous étions sûrs du contenu de cette charte, du niveau de détail auquel elle descendra, ou sur les quelques principes, les quelques valeurs républicaines qu'elle comportera ! Mais nous ne la connaissons pas. Et nous légiférons quand même, alors qu'il s'agit d'un engagement contractuel.

Si ! On signe une charte où l'on s'engage sur des valeurs et des principes, et j'aimerais donc savoir sur quoi l'on va s'engager. On ne peut pas légiférer sur une charte dont on ne connaît ni le A ni le Z. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous me rassurez un peu en émettant un avis défavorable à cet amendement. Vous ne me rassurez pas quant au contenu de la charte. Mais nous aurons l'occasion d'en discuter ici, ce qui nous permettra sans doute de revenir sur cet engagement. Personnellement, en bon Français, je ne signerais jamais un texte comme celui du serment qu'on nous propose. N'oublions pas que les lois de la République ont souvent été le fruit de luttes, de révoltes populaires qui étaient, au départ, hors-la-loi. Nous légiférons parfois sous la pres...