Interventions sur "cellule" de Patrick Braouezec
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...e nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants : si les intéressés en font la demande ; si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ; s'ils ont été autorisés à travailler, ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent. » Or vous maintenez l'article 716, donc le principe de l'encellulement individuel, tout en nous proposant cet article 49. Face à cette contradiction, qu'allez-vous décider ? Vous vous justifiez en affirmant qu'il n'y a pas de demande de la part des détenus. Je voudrais rappeler ce que nous a dit notre collègue Urvoas tout à l'heure. Il y a à peine deux ans, une enquête a démonté que 84 % des détenus et non 80 % souhaitaient effectivement l'enfermement indivi...
En quelque sorte, madame la ministre, il faut faire de la realpolitik. Puisqu'on ne peut pas garantir un encellulement individuel, autant ne pas le prévoir dans la loi.
Il y a tout de même quelque chose qui me gêne dans la rédaction proposée par M. Garraud. Si l'on s'en tenait au premier cas, à savoir si la personnalité des intéressés justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls, sans y ajouter le second, ce serait déjà une avancée, mais le placement en cellule individuelle pourra aussi être refusé s'ils ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent. Comme il ne pourra y avoir d'enseignement individualisé, question que l'on examinera dans un article suivant, on ne pourra accepter leur demande. J'entends bien les arguments que vous développez mais ce 2° montre à quel ...
L'amendement vise à éviter le report, même si celui-ci est limité à cinq ans, d'une mesure qui nous tient à coeur : le placement des détenus en cellule individuelle. Comme l'a noté Jean-Jacques Urvoas, vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué la date de 2012 : pourquoi donc fixer la limite à cinq ans ? Soyez audacieuse : portez-la à trois ans, pour vous conformer à votre engagement d'offrir concrètement à chaque détenu la possibilité d'être placé en cellule individuelle.
