Interventions sur "HALDE" de Patrick Braouezec

...tout contre ce qui génère la discrimination. Le rapport précise aussi qu'il y a une législation abondante, tant au plan national et européen qu'international, visant à lutter contre les discriminations je ne vous les citerai pas, car nous y passerions la journée. Or, malgré cet arsenal, les discriminations sont quotidiennes ; le nombre de victimes augmente sans cesse : pour preuve, en 2006, la HALDE a reçu un peu plus de 4 000 réclamations, et plus de 6 000 en 2007. Il est heureux, d'ailleurs, que les victimes s'adressent plus facilement à la HALDE. Peut-être est-ce dû au fait qu'elles se sentent libérées depuis la loi du 16 novembre 2001, avec l'aménagement de la charge de la preuve. Il est utile de rappeler que la France a été plusieurs fois épinglée pour ses politiques discriminatoires et...