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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4 %, alors que ce programme avait déjà connu une hausse de 24 % l'an passé. Étrange laxisme budgétaire à l'heure où tous les autres b...
Les conditions d'examen de la loi et de ces budgets , de plus en plus détériorées, apportent quotidiennement la preuve que des moyens humains et techniques supplémentaires sont nécessaires. En outre, les dépenses de fonctionnement ciblées par cette coupe budgétaire serviront en partie à financer les douze nouveaux sièges de député représentant les Français de l'étranger, créés lors du redécoupage des circonscriptio...
...tribuer à l'empirer. Les expositions multiples et répétées devraient également faire l'objet d'une véritable politique préventive de santé publique. Nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, solvants, ondes, portables, radiations : autant de bombes sanitaires qu'il est urgent de désamorcer ! Des experts indépendants sont absolument nécessaires. L'affaire du Médiator et les débats sur le médicament nous invitent à la plus grande vigilance quant aux commandes et à l'usage qui sera fait des études de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. La prévention des risques liés aux produits que nous consommons devrait également être érigée au rang de priorité de santé publique. Les dotations des actions en faveur de la prévention des maladies ...
Madame la ministre, la mission dont vous nous proposez d'approuver les crédits, si elle présente le caractère d'un document comptable, revêt en réalité une dimension très politique, puisqu'elle a trait à la gestion de la dette publique, dans une période marquée précisément par ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Au-delà de la mise en oeuvre et de l'évaluation des modalités de g...
...-dire, outre celles que je viens de citer, le régime des sociétés mère-fille, dont le coût annuel s'élève à 35 milliards, et le régime d'intégration fiscale des groupes, qui ampute nos finances de près de 20 milliards. Il y a matière, vous le voyez, à réaliser des économies massives sans faire payer la crise à nos concitoyens. Mais le problème de la dette publique soulève des questions plus fondamentales encore, qu'il s'agisse de l'obligation faite aux États de se financer exclusivement sur les marchés financiers qui est le corollaire de l'« indépendance » de la BCE et des traités européens , de la pertinence d'un audit de la dette publique ou de la coordination des politiques économiques, qui s'est traduite par l'exacerbation de la mise en concurrence des salariés et des normes sociales...
Madame la ministre, voilà des années que le Gouvernement auquel vous appartenez maquille en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l'État et les services publics. L'objectif prioritaire de votre politique de révision générale des politiques publiques, qu'il faudrait rebaptiser politique de régression générale des politiques publiques, n'est pas d'améliorer le...