Interventions sur "étrangère" de Patrick Braouezec

... 2005, M. B. a épousé à Istanbul Melle D., de nationalité française, mariage transcrit le 2 juin 2006 par le consulat général de France. Le 8 juin 2006 M. B. a déposé une demande de visa en qualité de conjoint de Français, mais le 20 octobre 2006, les services consulaires l'informaient que son dossier avait été transmis à la sous-direction de la circulation des étrangers au ministère des affaires étrangères, alors même que toutes les vérifications avaient déjà été effectuées en vue de la transcription du mariage. À ce jour, c'est-à-dire deux ans et demi plus tard, M. et Mme B. sont toujours séparés.

...ns on exigerait davantage d'un ressortissant étranger. Monsieur Soisson, il ne s'agit pas de 1,2, ou de 1,3 voire de 1,5 SMIC ! Le seul chiffre qui vaille, c'est 1 ! En effet, un homme vaut un homme, une femme vaut une femme. À partir du moment où l'on considère que les Français peuvent vivre avec le SMIC sur notre territoire, puisqu'on ne l'augmente pas, on peut aussi considérer qu'une famille étrangère qui n'a jamais eu de problème avec les lois de la République peut vivre décemment, de la même façon qu'un Français, sur notre sol. Si vous me démontrez le contraire, je voterai cet article, mais vous n'y parviendrez pas.

J'ai le sentiment que certains membres de la majorité seront sensibles à cet amendement. Afin que les femmes étrangères qui subissent des violences conjugales ne soient plus, de surcroît, pénalisées par le retrait de leur titre de séjour, nous proposons que l'autorité administrative ne puisse y procéder et soit dans l'obligation d'en accorder le renouvellement.