Interventions sur "élection" de Patrick Braouezec

L'amendement n° 587 répondra au souci du rapporteur pour avis s'agissant du nombre de représentants pour chaque commune. Il poursuit deux objectifs : le premier est de passer à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sièges de sénateurs, et non quatre, comme c'est le cas aujourd'hui, le deuxième est d'instaurer un seuil de 300 habitants pour l'élection d'un délégué

Ces amendements, qui traitent de la proportionnelle, comme d'autres que nous examinerons dans quelques instants, reflètent ce que je soulignais hier dans la motion de renvoi en commission : il y a de graves lacunes dans ce texte. L'un d'entre nous l'a dit avant moi, notre pays traverse une véritable crise de la représentation politique. La preuve, c'est que nos concitoyens, mise à part l'élection présidentielle, très médiatisée, à laquelle ils ont participé massivement, sont de plus en plus nombreux à s'abstenir pour des scrutins dont l'importance est tout aussi considérable. M. Bayrou se demandait tout à l'heure pourquoi un citoyen de gauche va voter à Neuilly et un citoyen de droite à Saint-Denis. C'est vrai, certains de nos concitoyens, atteints d'une certaine lassitude, se demandent ...

ou demandent l'abandon du 49-3, utilisé seulement une dizaine de fois depuis que je suis député ? Ne croyez-vous pas qu'ils souhaiteraient plutôt un meilleur fonctionnement de la démocratie, afin qu'elle soit vraiment représentative de leur diversité ? Nous y reviendrons à propos du droit de vote des étrangers. La proportionnelle n'est donc pas une question annexe. Aujourd'hui, selon les élections et les assemblées, entre 15 et 30 % des électeurs qui se sont déplacés pour voter ne sont pas représentés. Ce n'est pas normal ! Nous ne demandons pas, avec cet amendement, l'application de la proportionnelle intégrale, mais nous considérons qu'une juste représentation est nécessaire. La loi doit garantir le pluralisme au sein des assemblées. M. Warsmann nous répète que, la proposition ne fais...

...munes ont demandé à la population de se prononcer sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires et, à chaque fois, une majorité s'est dessinée en ce sens. C'est un sentiment partagé dans l'opinion publique : selon un récent sondage, 56 % des personnes interrogées considèrent qu'il serait juste d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales. Il est vrai qu'il n'y a pas encore de consensus dans votre majorité, monsieur Warsmann. Est-ce pour autant qu'il faut renvoyer encore la question alors que vous considérez que c'est une réforme constitutionnelle fondamentale ? Si vous n'y intégriez pas le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, vous renverriez à ces mêmes personnes et à leurs enfants l'ima...