Interventions sur "tiers" de Patrick Bloche

... définie de manière peu précise par l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986, lequel prévoit simplement que le CSA « assure le respect » du pluralisme. Le même article ajoute que le CSA doit relever, mois par mois, le temps de parole des responsables des partis politiques. La prise en compte de l'équilibre des temps de parole n'a que légèrement évolué dans le temps : la règle dite des « trois tiers » a disparu en 2000, au profit d'un « principe de référence », qui en est, avouons-le, très proche. La règle des « trois tiers » est issue d'une directive du conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969, laquelle prévoyait que, « dans la présentation des points de vue, l'équilibre entre les représentants des pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui les critiquent, lorsqu'il...

...omme l'a rappelé très justement Didier Mathus, nous vivons dans une société médiatique et les propos du Président de la République sur le rôle qui est le sien « Je suis un président qui gouverne » , cités par notre collègue, me semblent résumer à bien des égards l'enjeu de la proposition de loi qui est soumise à votre attention. Comme vous le savez, la règle qui s'applique est celle des trois tiers, même si le principe de référence s'y est substitué depuis 2000. Or, il semble bien que cette règle soit finalement devenue au fil du temps, comme l'a bien montré Michel Françaix à l'aide de quelques solides références littéraires, la règle des quatre tiers. De ce fait et je fais bien évidemment écho sur ce point à l'intervention de notre collègue Arnaud Montebourg qui a conclu la discussion gé...

et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi le tiers légal qui lui revient. J'insiste sur ce point, car, une fois cette proposition de loi votée, la majorité politique du pays qu'il s'agisse de la majorité parlementaire, du Gouvernement ou, bien sûr, du Président de la République disposerait des deux tiers du temps de parole global des interventions politiques. J'ajouterai pour conclure que ce n'est pas par hasard que nous débattons ce matin ...