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...it moral et un droit patrimonial, comme cela a été suffisamment rappelé dans cet hémicycle il n'y a pas si longtemps. Le droit moral des auteurs sur leurs oeuvres a un sens dans un pays comme le nôtre. De ce fait, je ne voudrais pas que le Gouvernement se sorte de ce débat en rappelant, dans de grandes déclarations, sa détermination à lutter contre les addictions, tout particulièrement contre le tabagisme, sans que l'on ait rappelé qu'il ne suffit pas d'une bonne loi, en l'occurrence la loi Évin que personne ne conteste dans cet hémicycle et dont le rapporteur, Jean-Marie Le Guen, est d'ailleurs parmi nous ; encore faut-il qu'elle soit bien appliquée et que, pour cela, tous les moyens soient mis en oeuvre. À cet égard, Catherine Lemorton vient d'évoquer son regret que l'amendement de notre collègu...
...photo est prise ou une oeuvre composée et l'on pense plutôt au domaine des arts visuels , il y a un travail de création. La mise en cause de l'intégrité de l'oeuvre conduit régulièrement à se mobiliser. On remarque que la mobilisation est moins forte lorsqu'il s'agit de création graphique, mais dans le cas présent, il revient au législateur de trouver le bon équilibre entre la lutte contre le tabagisme et nous souhaiterions qu'il y ait autant de détermination pour lutter contre l'alcoolisme ou d'autres addictions et la liberté de création, qui est un droit sacré au sens laïc du terme. Je terminerai par une observation qui concerne les critiques que nous recevons sur nos messageries électroniques ; je n'arrive pas à comprendre comment le fait de cacher la réalité de la consommation peut cont...