Interventions sur "reconnaissance" de Patrick Bloche

...uire les droits des autres. En ce domaine, comme dans d'autres, on ne saurait envisager que, au sein de l'Union européenne, il y ait une exception française. Nous l'avons déjà dit, nous le répétons, la France qui a joué un rôle pionnier en 1999 est aujourd'hui à la traîne des autres pays européens. Or l'Europe connaît un mouvement général de progrès dans la lutte contre les discriminations et la reconnaissance du mariage homosexuel. Le Parlement européen a ainsi adopté plusieurs résolutions en ce sens, en 1994, en 2001 et encore en 2003. Durant la dernière décennie, sept États européens ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal et l'Islande. Trois États extra-européens ont fait de même : le Canada en 2005, l'Afrique du Sud...

Force est de constater que ces sociétés si comparables aux nôtres, certaines étant même de culture catholique très marquée, n'ont assurément pas été ébranlées dans leurs fondements par la reconnaissance du mariage homosexuel.

Cette reconnaissance par certains États européens a, du fait de la libre circulation des personnes au sein de l'Union, des implications dans les autres pays, notamment en France. En l'état actuel de la jurisprudence, les juridictions européennes comme nationales se refusent à déclarer les dispositions actuelles du code civil contraires aux normes supérieures, laissant au législateur national, c'est-à-dire à nous, le...

Je ne souhaite pas tant répondre, monsieur le président, qu'apporter quelques précisions à l'issue de cette discussion générale. M. Diefenbacher a dit que, s'agissant de l'homosexualité, nous étions passés au cours des trente dernières années de la pénalisation à la tolérance, et de la tolérance à la reconnaissance. C'est exact, et vous avez raison de rappeler le chemin parcouru durant ces trois décennies. Je me permets cependant, cher collègue, de vous dire que tout cela ne s'est pas fait spontanément. Cela s'est fait parce que, chaque fois, dans cet hémicycle, il y a eu une majorité pour modifier le code civil et pour faire bouger le droit. Vous dites que rien n'oblige le Parlement à faire évoluer le droi...

...à un député très entreprenant, très volontaire sur ces questions, notre collègue Jean-Pierre Michel, aujourd'hui sénateur. Ce qui s'est passé dans cet hémicycle en 1998 et 1999, durant 120 heures, a été d'une autre nature. Il s'est agi, à ce moment-là, de faire entrer le couple homosexuel dans le code civil. Le débat parlementaire, qui est devenu un débat dans la société, a été essentiel dans la reconnaissance de l'homosexualité. En effet, c'est à ce moment que sont tombés un certain nombre de tabous dans la société française, c'est à ce moment qu'un certain nombre de verrous ont sauté. Le débat sur le PACS a donc été un débat fondateur. Nous pouvons peut-être regretter je le dis sans intention polémique que rien ne se soit passé en la matière depuis 2002. Avec l'honnêteté qui doit être celle d'un...