Interventions sur "régionaux" de Patrick Bloche

...it en régions, mais aussi une inquiétude de la part des téléspectateurs, que nous relayons dans cet hémicycle. On sait en effet l'attachement viscéral de nos compatriotes à cette chaîne qui leur donne à la fois de l'information sur ce qui passe près de chez eux et une vision des enjeux nationaux, communautaires et internationaux. C'est pourquoi cet article qui concerne la reprise des décrochages régionaux de France 3 s'avère très emblématique, si cette funeste loi est votée, du devenir de France 3. À cet égard, ce n'est pas par hasard que l'adjectif « régional » est remplacé par l'adjectif « local ». Nous ne croyons pas à une erreur d'écriture commise par un conseiller ministériel quelque peu distrait.

Mais l'égalité a un coût, ce qui m'amène à ma seconde question. La reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3, pour les 5 % de Français qui n'ont pas accès au numérique hertzien, nécessitait une compensation. Celle-ci a fait l'objet d'une négociation entre France Télévisions et l'État, obligé par la loi de compenser cette dépense spécifique qui s'établit, si l'on en croit le rapport de M. Kert, à hauteur de 5,7 millions. Le contrat d'objectifs et de moyens, le cahier des charges et le plan d...

...ont les conséquences financières sont importantes. En l'espèce, nous proposons que l'ensemble du territoire notamment les 5 % de Français qui ont besoin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une reprise satellitaire, non pas des quarante-huit programmes locaux de France 3, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, mais de ses vingt-quatre programmes régionaux. Nous regrettons d'ailleurs mais ce sera l'objet d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exceptio...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir répondu à ma question. L'amendement n° 700 vise à prévoir que le coût résultant de la diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite sera bien pris en charge. Par ce qui est sans doute un malencontreux hasard, le Gouvernement avait oublié de prévoir une compensation par l'État ! Nous aurons l'occasion de revenir beaucoup plus longuement sur les problèmes de compensation lorsque nous aborderons l'article 18 et que le Gouvernement devra nous expliquer comment il entend compenser la décision funeste d...