Interventions sur "passage" de Patrick Bloche

... dense, qui concerne cinq millions de foyers, il ne règle en aucun cas les problèmes de disparité géographique. Et nous savons que nombre de travaux d'aménagement numérique ne seront pas réalisés par les opérateurs pour des raisons de rentabilité. Afin d'y pallier, la proposition de loi initiale créait un fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer ces travaux. Mais, depuis son passage en commission au Sénat, ce fonds s'est vu amputé de tout financement. Il nous est désormais seulement indiqué qu'il sera financé par des aides dont le montant sera déterminé tenez-vous bien ! par arrêté ministériel. Nous considérons qu'il est extravagant de créer un fonds sans savoir de quelle manière il va être alimenté. Notre collègue François Brottes s'en est ému lors d'une réunion de la ...

...xte, d'assouplir la gouvernance du GIP France Télé Numérique, en créant deux postes distincts de président et de directeur général, M. Lévrier vient d'être remplacé par Louis de Broissia. Pour revenir à la question des aides financières, deux d'entre elles, ainsi que je viens de le rappeler, ne sont accessibles qu'aux foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle. Or, à l'occasion du passage du RMI au RSA, nombre de nos concitoyens qui étaient préalablement bénéficiaires du RMI, et donc exonérés de la redevance audiovisuelle, vont devoir désormais s'en acquitter, du fait de leur passage au RSA. Ainsi, selon les chiffres communiqués par Martin Hirsch lui-même, un bénéficiaire du RMI qui gagnait 200 euros par mois en travaillant à temps partiel, ne payait ni taxe d'habitation ni redeva...

Je m'en réjouis, madame la rapporteure. À défaut d'une telle modification, nous considérerons que la suppression des consultations locales préalables aux appels à candidature sera nuisible au pluralisme. En résumé, mes chers collègues, ce texte fait l'objet de bien trop d'approximations en ce qui concerne le passage au numérique et de bien trop peu d'ambition sur la question fondamentale du développement du très haut débit. L'accès de nos concitoyens à la télévision ne peut être traité avec autant de légèreté. Quant au développement du très haut débit, il touche à l'enjeu essentiel de l'aménagement du territoire et devrait, à ce titre, faire l'objet d'un débat d'une tout autre nature. Les collectivités terri...