Interventions sur "pédopornographique" de Patrick Bloche

Il me paraît utile de préciser les dispositions de l'article 4 car il y a un risque de surblocage, qu'a évoqué notamment Mme Billard. Tel qu'il est rédigé, cet article vise en effet des domaines entiers, où voisinent des sites illégaux, des sites pédopornographiques, dont nous voulons évidemment interdire l'accès, et des sites parfaitement légaux. Ce sont donc des URL précises qui devraient être visées, et non des domaines entiers. Sinon, c'est l'accès à des contenus qui ne sont pas illicites qui pourra être bloqué et le risque de surblocage est évident. En substituant aux mots « adresses électroniques », les mots « localisations précises », on évitera bie...

... est de dire que, techniquement, ce n'est pas possible, mais en creusant un peu, on se rend compte que ça l'est. Dans le cas présent, il est d'autant plus nécessaire que cela soit techniquement possible qu'il faut non seulement éviter le surblocage mais aussi, tout simplement, empêcher que ne soient bloqués des sites parfaitement légaux. Imaginez un instant qu'en voulant bloquer l'accès à un site pédopornographique hébergé à l'étranger, on bloque l'accès au site de l'UMP. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Vous vous écrieriez aussitôt : « Atteinte à la liberté d'expression ! Horreur absolue ! La France n'est plus une démocratie ! » N'offrons donc pas trop de confort aux fournisseurs d'accès à internet. C'est aussi, comme l'a rappelé M. Tardy, une question de bonne utilisation de l'argent p...

...ar un magistrat référent, désigné à cet effet par le ministre de la justice. Tel est le sens de cet amendement. Nous ne sommes pas particulièrement obsédés par le rôle du juge, même si nous nous réjouissons que, l'amendement de Mme Brunel ayant été retiré, il doive intervenir, comme nous y a fortement incités le Conseil constitutionnel, avant la coupure de l'accès à un site hébergeant un contenu pédopornographique. Mais cet amendement nous paraît nécessaire. Enfin, je tiens à dire à M. Bénisti que son appréciation de la situation allemande est inexacte. L'Allemagne avait voté, il y a plus de six mois, une loi visant à filtrer l'Internet, précisément au prétexte de la lutte contre la pédopornographie. Or, le nouveau gouvernement CDU-FDP, issu des élections de septembre 2009, a décidé, lundi dernier, l'aban...