Interventions sur "numérisation" de Patrick Bloche

...matographiques et des distributeurs à la technologie numérique. La remise en cause, le 2 février 2010, par l'Autorité de la concurrence de ce projet, qui faisait pourtant l'objet d'un consensus entre les différentes branches de la profession, réclame que nous inventions d'autres solutions permettant d'atteindre cet « objectif d'intérêt général », rappelé par l'Autorité elle-même, que constitue la numérisation des salles de cinéma. La contribution obligatoire prévue dans cette proposition de loi visant à faire participer les distributeurs qui, du fait du passage de la copie argentique à la copie numérique, réduisent leurs charges d'exploitation, semble répondre pour une part mais pour une part seulement à l'enjeu que constitue la numérisation des salles. À ce jour, près du tiers des salles, très ...

... et distributeurs, et n'entraîne pas de distorsion de concurrence au stade de l'accès des salles aux films et de l'accès des films aux salles. C'est un élément déterminant, selon nous, de cette proposition de loi : il faut éviter à tout prix, dans un souci de transparence je dirais presque d'étanchéité que certains en profitent pour s'arroger un droit à programmation à travers les aides à la numérisation. Je crois donc qu'il faut renforcer cette exigence de neutralité. De ce fait, il nous paraît important qu'il y ait un mécanisme de contrôle, que pourrait exercer la présidente du Centre national du cinéma, à laquelle je rends hommage à mon tour. C'est pour cela que nous considérons, au regard des objectifs poursuivis qui sont consensuels et que vous partagez vous-même, monsieur le rapporteur ...