Interventions sur "institutions" de Patrick Bloche

...lement une heure et trois minutes pour le Gouvernement, ce qui conduit à majorer le temps de l'exécutif de 372 %. Et encore, je ne tiens pas compte des dix-neuf minutes et cinquante-quatre secondes d'intervention des collaborateurs du Président ! Ces chiffres ne suffisent-ils pas à eux seuls à justifier l'initiative prise par le groupe SRC, au moment même où nous avons l'ambition de réformer nos institutions ? Enfin, la mise en oeuvre de cette proposition de loi ne posera pas de difficultés pratiques au CSA, qui relève déjà, à titre informatif, le temps de parole de la Présidence de la République en distinguant même les propos du Président lui-même de ceux de ses collaborateurs. Lors de sa réunion du 13 mai, la commission des lois a décidé de ne pas passer à l'examen de l'article unique de cette pr...

Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d'avoir. En effet, j'ai été très frappé d'observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l'État comme clé de voûte des institutions, et l'autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'avoir replacé les vrais...

et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi le tiers légal qui lui revient. J'insiste sur ce point, car, une fois cette proposition de loi votée, la majorité politique du pays qu'il...