Interventions sur "déploiement" de Patrick Bloche

... rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique est désormais un texte bien éloigné de celui rédigé par notre collègue sénateur Xavier Pintat, par ailleurs président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. En effet, sa proposition de loi avait initialement pour seul objectif le déploiement de l'internet à très haut débit, et elle s'appuyait sur le postulat suivant : « Le très haut débit va faire figure, comme l'électricité, de service vital rendant insupportable toute fracture territoriale dans ce domaine ». Ce n'est pas le groupe SRC dont les membres ont, durant de longs mois, combattu le funeste projet du Gouvernement visant à couper l'accès à internet de nos concitoyens par tous...

...une solution. Il faut en effet que ces dernières puissent bénéficier de solutions alternatives. À la fin de l'année 2008, l'Assemblée des régions de France a publié une étude montrant que si nous n'agissons pas maintenant, en 2020, 60 % de la population française sera exclue du très haut débit. En ce qui concerne la fibre optique, si ce texte permet notamment de donner un cadre juridique pour le déploiement en zone dense, qui concerne cinq millions de foyers, il ne règle en aucun cas les problèmes de disparité géographique. Et nous savons que nombre de travaux d'aménagement numérique ne seront pas réalisés par les opérateurs pour des raisons de rentabilité. Afin d'y pallier, la proposition de loi initiale créait un fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer ces travaux. Mais, dep...