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ont si opportunément libéré les ondes et l'expression radiophonique avec elles, depuis qu'il existe ce qui fut d'abord une haute autorité mise en place, précisément, pour assurer l'indépendance des médias, aucun pouvoir exécutif, qu'il soit de droite ou de gauche, aucun président de la République malgré les alternances qui ont eu lieu depuis 1981 n'a remis en cause ce principe démocratique, cet acquis démocratique, devrais-je dire, qu'est le respect de la liberté d'information et du pluralisme des médias et in fine, de la séparation des pouvoirs. Or, le Président de la République, faisant fi, comme je l'ai rappelé lors de mon intervention sur l'article, des préconisations de la commission Copé à laquelle certains de nos collègues de la majorité ont pris part, a décidé, de son propr...
...hance d'être déclarée non conforme à la Constitution parce que non conforme à l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'est d'ailleurs sans doute la raison pour laquelle la commission Copé avait préconisé le maintien du système actuel, et pas un retour en arrière mettant en cause nos libertés collectives. C'est parce que nous revenons sur des acquis démocratiques majeurs que sont l'indépendance et le pluralisme des médias que cette loi peut être qualifiée sans réserve de scélérate. Je souhaiterais dédier aux élus de la majorité d'aujourd'hui ces quelques vers d'Alfred de Musset à propos des lois sur la presse qu'avait déposées Thiers : « Une loi sur la presse ! O peuple gobe-mouche ! » « La loi, pas vrai ? quel mot ! comme il emplit la bouche ! ...
...on sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédaction ont été virés à sa demande, pour répondre à son bon vouloir parce qu'une photo ou un article déplaisait.