Interventions sur "commission d'enquête" de Patrick Bloche

...t ayant trait aux médias. A mon sens, celle-ci aurait été plus compétente pour se prononcer sur cette proposition de résolution. Nos collègues de la majorité arguent que la commission des Finances, à travers le travail du rapporteur spécial Jean Launay, a procédé aux investigations nécessaires et a eu accès aux documents utiles, de sorte qu'il n'y aurait plus de justification à la création d'une commission d'enquête. Pour ma part, je constate qu'au-delà des travaux de notre collègue et de la Cour des comptes, des faits troublants induisent le soupçon et fondent notre démarche.

...tement des marchés publics. Accessoirement, cette situation ne peut que légitimer la démarche du groupe SRC visant à empêcher une trop grande concentration du secteur des médias, dont notre Assemblée aura à débattre jeudi prochain dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'une de nos propositions de loi. Le rapporteur a convenu que les trois motifs susceptibles d'empêcher la constitution de la commission d'enquête que nous demandons ne sont pas opposables dans le cas d'espèce. J'invite la commission des Lois à prendre en compte le fait que notre démocratie et notre État de droit impliquent que la séparation des pouvoirs s'applique aussi aux rapports entre l'exécutif et les médias. Les relations coupables qu'ils entretiennent actuellement méritent une enquête. Faisons-la ensemble cette enquête, en portant p...