Interventions sur "chef" de Patrick Bloche
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...politique. Le temps de parole du Président de la République n'a, quant à lui, jamais été décompté pour l'application de la règle des trois tiers ou du principe de référence. Cet état de fait a notamment été contesté devant le Conseil d'État en 2005. Dans sa décision du 13 mai 2005, la juridiction a affirmé que, compte tenu de « la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du Chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics », le Président de la République « ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique ». Cette décision est fondée sur la place qui est celle du Chef de l'État. Or, chers collègues, c'est bien de cela qu'il s'agit de débattre aujourd'hui. Qui pourrait contester que le rôle du Président de la République a évolué dans...
Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d'avoir. En effet, j'ai été très frappé d'observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l'une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l'État comme clé de voûte des institutions, et l'autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l'examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu'il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle. Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, cito...
et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l'État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd'hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n'étant pas décompté, celui dont dispose l'opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi le tiers légal qui lui revient. J'insiste sur ce point, car, une fois cette prop...
