Interventions sur "mer" de Patrick Beaudouin

...ogique et le chimique. Notre droit sera ainsi plus complet. Je relève toutefois, comme le rapporteur, que certaines matières radioactives, telles que le cobalt 60 ou le césium 137, beaucoup utilisées par l'industrie ou la médecine, donc très répandues, ne figurent pas dans le projet de loi alors qu'elles pourraient être utilisées pour la réalisation de « bombes sales ». Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, qu'un projet de loi sur la protection des sources radioactives est bien en cours de rédaction, et qu'il sera bientôt déposé sur le bureau de l'Assemblée ? Le texte entend également aggraver les peines encourues lorsque les infractions sont commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de permettre à quiconque de se doter d'une arme nu...