Interventions sur "dangereux" de Patrick Beaudouin

Une série d'événements tragiques, dus à des agressions par des chiens visant notamment de jeunes enfants, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereux et qu'elle était, de plus, rarement appliquée. Les questions non résolues étaient nombreuses sinon difficiles à résoudre : difficulté du classement des animaux, manque de contrôle et de formation des maîtres ou des détenteurs des animaux, identification difficile et non responsabilité des éleveurs ou des détenteurs de nombreux chiens, insuffisance des sanctions, absence de pouvoirs des autorités...

...tune, ne serait-ce que pour effectuer un vaccin contre la rage. Enfin, cet amendement facilitera les contrôles effectués par nos forces de police. Je pense en particulier aux forces de proximité que sont les polices municipales, qui font un travail extraordinaire sur le terrain et qui pourront ainsi plus facilement identifier et remettre dans le droit chemin les personnes qui possèdent des chiens dangereux non contrôlés.

Ce ne sont pas seulement les chiens de première et deuxième catégories qui sont dangereux. Tout animal peut à tout moment se révéler dangereux. La manifestation la plus courante du danger, ce sont les morsures, mais elles ne sont pas toujours constatées, ce qui empêche l'autorité publique de mesurer les lacunes de la loi et de proposer des mesures pour y remédier. Mon amendement tend à rendre obligatoire la déclaration à l'autorité publique des morsures importantes dont sont victimes...

Mon amendement étant de la même veine que celui de M. Ciotti, je vais donc le retirer. Cela dit, je voudrais tout de même attirer l'attention de Mme la ministre et de l'Assemblée sur le fait que nous devons envoyer un signal à la population, qui attend des mesures rapides, en particulier concernant les chiens dangereux. C'est renforcer l'efficacité de la loi que lui donner un délai d'application le plus rapide possible, madame la ministre. Si le délai d'un an proposé parÉric Ciotti est viable, ce serait une bonne chose de l'adopter.