Interventions sur "conjoints survivants" de Patrick Beaudouin

...679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budget comme le secrétaire d'État nous l'a expliqué tout à l'heure. Enfin, la création d'une allocation pérenne nécessiterait de l'ONAC une étude approfondie des bénéficiaires potentiels. Comme nous l'avions fait pour l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, je propose donc que nous commencions par demander un audit sur cette question.

Les conjoints survivants de très grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de ...