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... cause l'objectif visé, à savoir l'application de la loi dans toutes les collectivités d'outre-mer bénéficiant du principe de spécialité législative, comme la Nouvelle-Calédonie. Nous nous étions en revanche opposés, monsieur le secrétaire d'État, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, aux tentatives de compléter l'article 1er du projet de loi par une formule rappelant que les autres commémorations nationales n'étaient pas remises en cause. J'estimais, et j'estime encore, que la force du projet de loi résidait dans sa concision, qu'il ne souffrait d'aucune ambiguïté sur ce point et que l'engagement du Président de la République et du Gouvernement par votre voix, monsieur le secrétaire d'État, suffisait. En dépit des réserves initiales du rapporteur et du Gouvernement, la majorité sénatori...
...sants étrangers résidant sur le territoire de l'Union européenne soient décristallisées ? Devrons-nous aller au-delà dans les prochaines années ? La disparition de la DSPRS aura-t-elle un impact, outre celui sur la situation des personnels, sur les services rendus aux ressortissants de l'ONAC ? Les anciens combattants ont besoin de ce service de proximité. Vous avez évoqué une modernisation des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles sera-t-il possible de nous associer à ce travail ? Vous avez rappelé votre attachement au renforcement du lien entre la Nation et son armée, auquel nous...