Interventions sur "chance" de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire du modèle du service militaire existant outre-mer. Ce programme vise à réinsérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi, ni qualification ou diplôme. Pour cela, a été institué un établissement public d'insertion de la défense EPIDe rattaché aux ministères de la défense et de l'emploi et financé par les crédits du plan de c...

Il s'agit d'un amendement qui étend la limite d'âge des volontaires de l'EPIDe. À la création de l'établissement, il a été initialement choisi de réserver le dispositif aux jeunes de moins de vingt et un ans. Il s'agissait alors d'éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispositif « défense deuxième chance ». Ayant la possibilité de rester au plus vingt-quatre mois dans les centres, ils en sortent à l'âge maximal de vingt-trois ans, deux années les séparant alors de l'âge minimal pour pouvoir bénéficier du RMI. Après deux ans de fonctionnement et au vu des demandes et des résultats engrangés, il semble souhaitable d'ouvrir cette formation à des jeunes âgés de vingt-deux ans révolus. À leur sortie,...