Interventions sur "animaux" de Patrick Beaudouin

...nts, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereux et qu'elle était, de plus, rarement appliquée. Les questions non résolues étaient nombreuses sinon difficiles à résoudre : difficulté du classement des animaux, manque de contrôle et de formation des maîtres ou des détenteurs des animaux, identification difficile et non responsabilité des éleveurs ou des détenteurs de nombreux chiens, insuffisance des sanctions, absence de pouvoirs des autorités locales Devant l'ampleur du problème, moi-même et un certain nombre de mes collègues avons déposé des propositions de lois tendant à réformer la législation. ...

Mais, si certains pèchent par défaut, d'autres, mal intentionnés, exploitent les failles de notre législation et causent des torts considérables tant aux animaux qu'aux professionnels sérieux qui en vivent. C'est pourquoi je me réjouis de l'initiative prise par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de créer une mission d'information. Je n'ai qu'un voeu : que celle-ci se transforme en une mission d'information élargie de l'Assemblée nationale afin que sa portée, son travail et ses concl...