Interventions sur "animal" de Patrick Beaudouin

Une série d'événements tragiques, dus à des agressions par des chiens visant notamment de jeunes enfants, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereux et qu'elle était, de plus, rarement appliquée. Les questions non résolues étaient nombreuses sinon difficiles à résoudre : difficulté du classement des animaux, manque de contrôle et de formation des maîtres ou des détenteurs des animaux, identification difficile et non responsabilité des éleveurs ou des détenteurs de nombreux chiens, insuffisance des sanctions, absence de pouvoirs des...

...tive prise par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de créer une mission d'information. Je n'ai qu'un voeu : que celle-ci se transforme en une mission d'information élargie de l'Assemblée nationale afin que sa portée, son travail et ses conclusions aient le plus de poids possible pour redonner de la rigueur au rapport entre l'animal et l'humain. « On est responsable pour toujours de ce que l'on a apprivoisé » disait Saint-Exupéry. Votre texte, madame la ministre, nous en rappelle cette forte obligation. Je voterai donc le projet qui nous est soumis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Ce ne sont pas seulement les chiens de première et deuxième catégories qui sont dangereux. Tout animal peut à tout moment se révéler dangereux. La manifestation la plus courante du danger, ce sont les morsures, mais elles ne sont pas toujours constatées, ce qui empêche l'autorité publique de mesurer les lacunes de la loi et de proposer des mesures pour y remédier. Mon amendement tend à rendre obligatoire la déclaration à l'autorité publique des morsures importantes dont sont victimes des tiers. C...