Interventions sur "OTAN" de Patrick Beaudouin

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en avril 2009, à l'occasion du sommet de l'OTAN qui se tenait à Strasbourg et à Kehl, la France reprenait toute sa place dans l'Alliance atlantique. Moins de deux ans plus tard, sans doute est-il prématuré de tirer un réel bilan de cette réintégration. Mais il est d'ores et déjà possible de montrer que les craintes de ses opposants sont infondées, même si elles font l'objet de brillantes argumentations. Notre position est finalement toujours...

...ions extérieures. Je vais les évoquer rapidement. Ce sera aussi pour moi une manière de rendre un hommage fort à nos soldats qui y sont engagés et qui, par leurs capacités professionnelles, démontrent le savoir-faire du soldat français tant dans le combat que dans l'aide apportée aux populations des territoires concernés. La France participe aujourd'hui à trois opérations majeures aux côtés de l'OTAN : en Afghanistan, avec la force internationale d'assistance à la sécurité, la FIAS ; dans les Balkans, avec l'opération Joint Enterprise ; en Méditerranée, avec l'opération de lutte contre la piraterie Active Endeavour. La France a par ailleurs contribué sur le plan financier à la mission de formation de l'armée irakienne menée par l'OTAN. Dans les Balkans, l'OTAN conduit actuellement une missio...

L'amendement de M. Garrigue, comme ceux d'un certain nombre d'autres collègues, vise à répéter que nous ne voulons pas de la défense européenne ou que OTAN et défense européenne s'excluent mutuellement. Si cette opinion était défendable voici quelques années, je ne pense plus que ce soit vrai aujourd'hui. Je m'appuierai à cet égard sur une déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, devant la commission. Il y a encore quelques années, soulignait-il, l'administration américaine vivait tout renforcement de la ...

La rédaction de l'alinéa 26 renvoie au traité de Lisbonne. L'amendement réécrirait des parties du rapport annexé consacré aux relations entre la France, l'Union européenne et l'OTAN. Il est indispensable de maintenir la rédaction du projet de loi qui rappelle que l'OTAN et l'Union européenne sont complémentaires. Le renforcement de l'Union européenne et la rénovation de l'OTAN constituent les deux volets d'une même démarche. C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.

Selon la commission, la rédaction actuelle du projet de loi indique clairement que les forces françaises ne sauraient être placées en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. L'amendement de M. Garrigue tend à aller plus loin, en n'autorisant la participation française à une opération réalisée sous l'égide de l'OTAN que dans « des circonstances particulières ». Cette rédaction est à la fois trop vague et trop restrictive : avis défavorable.

L'amendement de M. Folliot tend à ce que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN ne puisse se faire que si l'organisation atlantique est réformée en profondeur ce qui est non seulement envisageable, mais déjà envisagé et si un pilier européen est créé. Cette dernière proposition est délicate, pour deux raisons principales. D'abord, son adoption immiscerait le rapport annexé dans les débats internes de l'OTAN en imposant un axe unique d'évolution. Ensuite, la rédaction de...