Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "etat" de Patrick Balkany


2 interventions trouvées.

Quelles sont les mesures prises par les autres Etats pour favoriser l'accessibilité ? Sont-elles plus avancées que celles adoptées par la France ? Quelles mesures sont imaginées pour améliorer l'accessibilité des bâtiments de l'Assemblée nationale ?

Je ne comprends pas pourquoi il a fallu attendre trois ans pour que le Gouvernement présente au Parlement le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord par échange de lettres signées en 2006 et dont les principales stipulations sont relatives à l'obligation pour les services de la police d'un Etat intervenant en urgence dans l'Etat voisin de respecter les règles de circulation en vigueur dans celui-ci ! Il me semble par ailleurs qu'il y aurait des questions plus importantes à régler en matière de coopération policière franco-italienne, au premier rang desquelles la lutte contre la contrefaçon pour laquelle j'ai constaté que les douaniers italiens se montrent beaucoup moins attentifs que le...