Interventions sur "pupille" de Patricia Adam

Vous souhaitez, si j'ai bien compris, que le statut de pupille de l'État ne débouche pas obligatoirement sur l'adoptabilité de l'enfant. Cette demande me surprend car nous assistons depuis vingt ans à l'augmentation du nombre de délégations d'autorité parentale et de tutelles, au détriment du nombre des enfants pupilles de l'État. Selon vous, l'article 350 du code civil serait davantage à sa place dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. J...

...mille n'est pas forcément celle dite « de filiation » : c'est celle qui élève l'enfant. Quels outils permettraient de définir l'adoptabilité d'un enfant ? Pierre Naves et Catherine Hesse nous ont dit qu'il n'en existait pas et qu'il n'y avait pas consensus sur ce point entre ce que disent les professionnels et les associations et ce que prévoit la loi. On s'aperçoit par ailleurs que le nombre de pupilles constaté il y a une vingtaine d'années correspond aujourd'hui à celui des pupilles, augmenté de celui des délégations d'autorité parentale, des tutelles et des tiers dignes de confiance. Cela montre qu'on a recours à différents statuts. Lorsque l'on parle des pupilles, on ne doit donc pas s'intéresser uniquement à l'adoption. Pensez-vous qu'il soit possible d'avancer sur un consensus entre l'exe...