Interventions sur "nationalité" de Patricia Adam

... sujet particulièrement difficile actuellement, un travail important avec les ministères je dis bien avec les ministères et non pas avec le Gouvernement, madame la secrétaire d'État. Vous avez dit tout à l'heure qu'il s'agissait d'un problème de souveraineté. Pas du tout ! L'amendement n° 19 ne vise pas à demander une adoption simple ou une adoption plénière. Il s'agit simplement d'accorder la nationalité française aux enfants accueillis par des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire car il n'est pas question ici de la kafala notariale, nous sommes bien d'accord sur ce point. Il n'y a donc pas là de problème de souveraineté et de diplomatie entre notre pays et le Maroc ou l'Algérie. C'est bien à nous de décider si nous souhaitons donner la nationalité française à ces enfants...

...ut ce temps, les choses n'ont pas avancé. On sait très bien que, dans un an, dans trois ans, peut-être dans cinq ans, il y aura un texte sur cette question. C'est trop long ! Nous proposons donc, tout simplement, de permettre dès maintenant aux enfants qui sont confiés je ne dis pas adoptés à des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire, et non notariale, de bénéficier de la nationalité française. Si vous acceptez cet amendement, ainsi que celui de Mme Tabarot, il n'y aura, sur ce texte, aucun problème entre nous et la majorité. Je tenais à faire cette précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La nationalité n'est pas un concept !

Il ne s'agit pas ici de la nationalité mais de l'adoption !