Interventions sur "mère" de Patricia Adam

... les a mis au monde. D »e toute façon, la solution que vous proposez, madame Barèges, n'est pas appropriée. Que dit aujourd'hui la loi ? Une femme peut accoucher sous X. Il y en a des émissions, sur les accouchements sous X, de belles histoires, qui se terminent toujours très bien. On sait pourtant que, dans la plupart des cas, elles ne se terminent pas bien, et la découverte de l'identité de la mère n'est pas toujours ce que l'on aurait voulu pour l'enfant devenu adulte. Je connais les chiffres. Les conseils généraux et le CNAOP voient des femmes donner leur identité quinze ans, vingt ans, trente ans après la naissance peu importe combien de temps. C'est tout à leur honneur. Le CNAOP, offre donc à la fois la possibilité pour les enfants d'accéder aux origines, si on en a connaissance, et ...

Mais aujourd'hui, en se signalant au CNAOP, toutes les mères peuvent retrouver leur enfant !

... regrettant la procédure elle-même, qui exclut le Parlement sur une question de société essentielle pour de nombreuses familles. Je limiterai néanmoins mon propos à l'amendement sénatorial relatif aux articles 325 et 326 du code civil, c'est-à-dire à la recherche en maternité. En supprimant la réserve de l'article 326, le Sénat a ouvert une brèche dans la conservation du secret de l'identité des mères ayant demandé l'anonymat lors de leur accouchement. Depuis sa transcription dans la loi à l'époque de la Révolution, en 1793, l'accouchement dans l'anonymat et son encadrement ont permis d'éviter des infanticides, des expositions d'enfants, des drames humains. Parce qu'aucune Constitution républicaine ne l'a jamais remis en cause, ce principe pourrait être considéré comme ayant valeur constituti...