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...ar un abaissement des pouvoirs du Premier ministre, dont la responsabilité devant notre assemblée devient de plus en plus théorique. Monsieur le ministre, sous la catégorie banale des diverses mesures relatives à la défense contenues dans la LPM, il s'agit en fait de modifier profondément des articles du code de la défense pour les adapter au nouveau concept de sécurité nationale définie dans le Livre blanc. Cela consiste, ni plus ni moins, à élargir le domaine réservé du Président de la République. En effet, l'article 5 réécrit une partie des articles du code de la défense consacrés à l'organisation de la défense nationale. Ces articles étaient issus de la lettre ou de l'esprit de l'ordonnance de 1959, qui était devenue au fil du temps l'un des fondements du relatif consensus national sur le...
...: la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve. Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure. Son exposé des motifs fait aussi largement référence au Livre blanc : « Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » lit-on dans le préambule « acte la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. » On ne parle même plus de défense, mais de sécurité extérieure ! « Il dépasse le cadre strict des questions de défense. Il élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre désormais des dimensions importan...
... domaine réservé et, enfin, que rien ne justifiait le rôle prépondérant dévolu au ministre de l'intérieur. Par ailleurs, nous étions plus que réservés concernant la notion floue de sécurité nationale, qui place la vacuité intellectuelle au rang de politique d'État. Or qu'avons-nous entendu ? Eh bien, que nous ne pouvions faire une chose pareille, car ce serait remettre en cause l'esprit même du Livre blanc. Serions-nous accusés de vouloir commettre un crime de lèse-majesté ? Vous vous servez du Livre blanc pour rejeter toute forme de débat sur le fond, comme s'il s'imposait à nous sans discussion possible. Mais je voudrais que vous m'expliquiez par quel miracle constitutionnel le Livre blanc s'impose au législateur. L'Élysée serait-il devenu un trou noir qui avalerait toute la matière gouvern...
Non, pas tout le Livre blanc !
Durant la campagne présidentielle, les deux candidats du deuxième tour s'étaient engagés à la rédaction d'un nouveau Livre blanc. Nous y sommes ! La profonde modification des équilibres géostratégiques depuis 1994 le légitimait. Je sais que beaucoup de militaires nous écoutent cet après-midi et j'en profite pour leur dire l'importance que présente, à nos yeux, le secteur de la défense. Je sais que tous les membres des commissions de la défense et des affaires étrangères, notamment, sont particulièrement attentifs à ...
...Il eût été plus responsable d'afficher la vérité des chiffres en assumant une baisse du contrat opérationnel plutôt que de tailler insidieusement dans les effectifs en sous-recrutant, comme ces dernières années. Nous y reviendrons. Car après le mur budgétaire, un deuxième mur nous attend : celui d'une RGPP non préparée, non concertée quoi qu'on en dise, et non financée ! Quant à la commission du Livre blanc, quel fossé entre le discours et la pratique ! Nous ne pouvons, en effet, qu'adhérer au discours s'agissant de la création de cette commission, du choix de son président et de ses membres, comme de la présence de quatre parlementaires. Mais, la pratique, c'est l'intervention continuelle du Président de la République pour peser, biaiser et imposer ses choix. Quelle rupture, effectivement, un...
Le terrorisme, que l'on ne peut nier, est vu comme une menace fantasmagorique, alors qu'il est aussi une forme de combat politique inhérent à la mondialisation. Le Livre blanc en a d'ailleurs fait la démonstration. Mais il présente comme une hypothèse crédible « une attaque terroriste majeure sur le territoire européen, de type nucléaire, chimique ou biologique, couplée à une situation de guerre dans l'une des zones d'intérêts stratégiques pour l'Europe ». Il n'entre pas dans mon propos de sous-estimer les menaces, mais il s'agit là de l'excès inverse : une form...
Conséquence ou cause de cette analyse, à aucun moment la responsabilité des États-Unis dans le chaos proche-oriental n'est évoquée. Et le Livre blanc ne rappelle pas qu'en 2003 le Président Chirac et l'Assemblée nationale avaient eu raison de ne pas impliquer la France dans ce conflit, alors qu'on sait aujourd'hui que l'intervention en Irak a créé beaucoup de terrorisme et d'instabilité. Sur le projet politique, la cohérence du Livre blanc s'est forgée autour des contraintes budgétaires. On en profite pour abolir la frontière entre défe...
M. le ministre de la défense vient de quitter l'Assemblée nationale, de toute évidence définitivement, puisqu'il est parti en voiture. Alors que nous traitons d'un sujet qui engage la France pour de nombreuses années et que le travail de la commission du Livre blanc et les engagements pris par le Président de la République vont déboucher sur des décisions cruciales pour notre pays, c'est faire preuve, à l'égard du Parlement, d'un comportement d'une désinvolture absolument inadmissible. Je dois dire que nous n'y sommes pas habitués : je suis depuis maintenant plus de cinq ans membre de la commission de la défense, certains collègues y siègent depuis bie...