Interventions sur "epide" de Patricia Adam

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'en venir au fond, je tiens à dire que je n'ai toujours pas compris pourquoi nous étions là ce soir. À mon avis, il n'y a pas besoin de légiférer. Plusieurs solutions existaient ; vous l'avez d'ailleurs laissé entendre, monsieur le garde des sceaux. Il aurait été possible d'habiliter l'EPIDE et de passer une convention avec les centres.

Bien sûr que si ! Nous sommes nombreux ce soir et nous allons passer du temps, à mon avis inutilement, pour légiférer sur un texte qui ne le mérite pas. J'insiste d'ailleurs sur la décision de la commission de la défense de voter contre ce texte, en rappelant que Mme Alliot-Marie, souvent citée à propos des EPIDE, était présente et s'est exprimée contre la proposition. Tout d'abord, il n'y a pas d'élément sérieux qui vienne étayer ce que vous proposez. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Avant de proposer un nouveau texte, il aurait fallu vérifier les résultats de l'EPIDE qui sont plutôt bons, cela a été dit, mais également ceux de l'ensemble des nombreux dispositifs à la disposition de la protecti...

...sponsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi le milieu et le travail des éducateurs sociaux. Aucun ne croit au succès du dispositif que vous proposez, mais y croyez-vous vous-mêmes ? Les conditions d'exécution d'un contrat de service en EPIDE, celles que vous mentionnez dans votre rapport, monsieur le rapporteur, relèvent presque du miracle : le volontaire, muni d'un mandat de placement, dissimulera aux autres jeunes de sa promotion son statut de délinquant. Qui peut croire à cela ? De plus, quel juge décidera de placer en EPIDE un jeune pour lequel un ajournement de peine a été prononcé, sachant que la durée d'une césure ne peut dépa...