Interventions sur "comité d'indemnisation" de Patricia Adam
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...ant. La proposition de loi de Mme Taubira établissait le lien de causalité, en inversant la charge de la preuve. C'est ce que demandaient les victimes, confrontées à l'impossibilité d'obtenir certaines informations, voire d'accéder à des documents les concernant, en particulier les tests. J'ai un peu de mal à comprendre vos réticences à inscrire ce lien de causalité car cela n'empêcherait pas le comité d'indemnisation d'imputer la maladie à une autre cause, ni le ministre de rejeter le dossier, en justifiant son refus. S'agissant de la délimitation de la zone, je m'inquiète de l'utilisation de la notion de secteur angulaire car elle risque d'avoir un effet réducteur, en excluant des personnes pourtant touchées par le souffle de l'explosion.
Il est évident que le comité d'indemnisation pourra refuser le dossier qui lui est présenté. Néanmoins, si un fumeur développe un cancer, rien ne prouve que sa maladie n'est pas due à son exposition ; ce sera aux médecins de le déterminer. Il importe au moins de ne pas conserver le mot « existant ».
