1 intervention trouvée.
Les bras m'en tombent ! Les départements se porteront volontaires pour expérimenter le RSA par contractualisation avec l'État, mais vous précisez, dans l'exposé sommaire de l'amendement, « qu'il est préférable de laisser au Gouvernement la souplesse de conduire cette expérimentation dans tous les départements volontaires pour celle prévue pour les bénéficiaires du RMI ou seulement dans une partie d'entre eux ». Ce qui revient à dire que, dans les départements volontaires, l'État pourra...