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Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'alinéa 11 de l'article 17, l'alinéa suivant : « 8° bis L'élucidation des faits et l'identification des personnes les ayant commis ; ». La vidéoprotection est souvent présentée uniquement comme une mesure de prévention, et cette limite est un motif de critique. En effet, la délinquance peut se déplacer au-delà du champ des caméras, car il est difficile d'en installer partout et d'en assurer l'utilisation, faute de personnels suffisants, notamment dans les petites communes. Ainsi, selon les statistiques, on dénombrerait en moyenne un opérateur pour ...
Je comprends la position du rapporteur. Il est vrai que la vidéoprotection permet déjà d'élucider des affaires, mais elle permet également déjà la régulation des flux de transport, qui figure dans le texte. Notre objectif est de formaliser les pratiques déjà existantes.