Interventions sur "sceaux" de Patrice Verchère
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Monsieur le garde des sceaux vient de le rappeler, l'intérêt du débat parlementaire est d'obtenir des éclaircissements. M. le garde des sceaux et M. Clément, ancien garde des sceaux, viennent d'expliquer les raisons pour lesquelles il fallait retirer ces amendements. Convaincu par leurs explications, je retire l'amendement n° 25. (L'amendement n° 25 est retiré.)
