Interventions sur "patrimoine" de Patrice Verchère
2 interventions trouvées.
...eurs qui, au moment de lancer leur activité, optaient pour la forme sociétale et voyaient leur risque limité à leur apport en capital. De l'autre, l'entrepreneur individuel, l'entrepreneur en nom propre, l'entrepreneur artisanal, qui, en cas de mauvaise fortune commerciale, perdait non seulement son investissement professionnel, mais courait aussi le risque d'y voir disparaître l'essentiel de son patrimoine personnel ! De son bleu de travail à sa dernière chemise, il pouvait tout abandonner en quelques semaines, avec parfois des conséquences dramatiques sur sa situation familiale. Grâce à ce texte, cette injustice sera réparée. Plus jamais un artisan qui aura démarré son activité sous la forme individuelle ne pourra être ruiné, se retrouver à la rue. Plus jamais. Si sa structure disparaît, il sera ...
...'une autre épée, celle de Damoclès, au-dessus de la tête de nos entrepreneurs individuels. Monsieur le secrétaire d'État, une question au Gouvernement vous a fourni tout à l'heure l'occasion d'apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Pouvez-vous nous assurer une nouvelle fois que votre texte, que nous nous apprêtons à voter, ne sera pas dénaturé et que la séparation tant attendue entre les patrimoines professionnel et personnel de nos artisans, commerçants et petits entrepreneurs prendra tout son sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
