Interventions sur "mandat" de Patrice Verchère
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...t réforme des collectivités territoriales dont nous sommes saisis. En effet, je rappelle que la réforme des collectivités territoriales se compose d'un ensemble de quatre textes : un projet de loi électoral, un projet de loi organique, un projet de loi institutionnel et le présent projet. L'objet principal et unique de ce projet de loi est de permettre l'expiration simultanée, en mars 2014, des mandats de l'ensemble des conseillers généraux, c'est-à-dire de ceux qui ont été élus en mars 2008, dont le mandat arrive naturellement à son terme en mars 2014, et de ceux qui seront élus en mars 2011, ainsi, enfin, que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain. Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements....
... qu'il s'énerve après avoir entendu les propos de M. le secrétaire d'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas moins que son intervention ne correspond pas au texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui. En effet, le projet de loi vise non pas à créer les conseillers territoriaux mais simplement à permettre l'expiration simultanée en mars 2014 des mandats de l'ensemble des conseillers généraux ainsi que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain.
Comme M. Fabius, monsieur Le Roux, vous êtes hors sujet. Vous avez développé des arguments qui s'appliquent à des textes dont nous ne discuterons que dans quelques mois. Vous aurez alors l'occasion d'exposer les raisons de votre opposition. Mais, aujourd'hui, nous examinons un tout autre texte consacré à la concomitance du renouvellement des mandats, dont les deux articles, guère compliqués, ne nécessitent pas des heures d'explication. Adopter le présent texte ne préjuge d'ailleurs en rien de notre futur vote sur les trois autres projets de loi.
