Interventions sur "individuel" de Patrice Verchère

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui nous est soumis aujourd'hui revêt une grande importance aux yeux de nombre de nos compatriotes qui sont déjà à leur compte ou qui souhaitent s'y mettre. En effet, il va nous donner l'occasion, en une seule fois, de répondre à la demande légitime de toute une série de professionnels, commerçants, dirigeants de petites entreprises, exploitants agricoles, et d'une entre...

...ne manquent pas de faire par les temps qui courent , demandent à leurs clients artisans, commerçants et petits entrepreneurs d'assurer leurs emprunts professionnels par des cautions personnelles. Si tel était le cas, notre vote de ce jour ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau, qui laisserait planer intacte la menace d'une autre épée, celle de Damoclès, au-dessus de la tête de nos entrepreneurs individuels. Monsieur le secrétaire d'État, une question au Gouvernement vous a fourni tout à l'heure l'occasion d'apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Pouvez-vous nous assurer une nouvelle fois que votre texte, que nous nous apprêtons à voter, ne sera pas dénaturé et que la séparation tant attendue entre les patrimoines professionnel et personnel de nos artisans, commerçants et petits entreprene...