Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "constitutionnelle" de Patrice Verchère


1 intervention trouvée.

...des adaptations furent néanmoins nécessaires. En 1962, le général de Gaulle initiait la présidentialisation du régime par l'élection au suffrage universel direct du Président de la République. La pratique du pouvoir par ses successeurs, à l'exclusion notable des périodes de cohabitation, a renforcé cette présidentialisation sans apporter de véritables contrepoids parlementaires. Seule la réforme constitutionnelle de 1974 autorisant la saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires s'est efforcée de lutter contre ce déséquilibre des pouvoirs. La réforme constitutionnelle de 2000, avec l'établissement du quinquennat, a représenté l'aboutissement même du changement de nature de notre régime. Si cette « mainmise » de l'exécutif sur le législatif doit s'apprécier dans un contexte historique, au re...