Interventions sur "conseillers territoriaux" de Patrice Verchère

...s territoires ruraux et un scrutin proportionnel pour les territoires urbains. Je me rallie donc au mode de scrutin que le Gouvernement a proposé en commission des lois, un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, lequel présente l'avantage majeur d'être lisible et connu de nos concitoyens puisque c'est celui des élections législatives et cantonales. En revanche, en matière de répartition des conseillers territoriaux, il est nécessaire de prendre en compte, outre le critère de population, la superficie et la topographie de nos territoires. Il est par conséquent indispensable que le Gouvernement ne se focalise pas sur son objectif initial de 3 000 conseillers territoriaux. Il y a déjà eu des avancées. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...e loi favorise, enfin, la mise en place d'une déconnexion des enjeux électoraux locaux par rapport aux enjeux électoraux nationaux. En effet, si ce nouveau calendrier était mis en oeuvre, il éviterait, pendant près de vingt ans, c'est-à-dire jusqu'en 2032, tout « télescopage » entre des échéances locales et des échéances nationales. Dans ce projet de loi, il n'est pas question de la création des conseillers territoriaux ou de leur mode d'élection. Toutefois, mes chers collègues, s'il convient de reconnaître que ce texte constitue un préalable indispensable à la création éventuelle des conseillers territoriaux qui fera l'objet d'un prochain débat, il n'implique pas pour autant la création des conseillers territoriaux. Le terme « conseiller territorial » ne figure d'ailleurs pas dans les deux articles du présent p...

Par conséquent, nous ne sommes pas liés par des textes qui ne sont encore que de simples projets de loi. Il n'est pas non plus question ici du mode de scrutin des conseillers territoriaux. Ainsi, adopter ce texte sur la concomitance ne préjuge en aucun cas le vote que nous exprimerons sur les trois autres projets de loi.

..., dans quelques mois, celui qui visera à instituer le conseiller territorial, les élections cantonales et les élections régionales de 2014 auraient tout simplement lieu le même jour selon le mode de scrutin que nous connaissons aujourd'hui. Vous voyez bien, mes chers collèges, que si nous votons ce texte, nous ne serons pas pour autant obligés, dans quelques mois, d'avaliser la mise en place des conseillers territoriaux.

À l'inverse, si le présent projet de loi n'était pas approuvé dans les plus brefs délais, il serait de facto impossible que les conseillers territoriaux soient effectivement créés en mars 2014. Nous nous priverions ainsi de la possibilité d'adopter l'article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui, dans sa rédaction actuelle, institue le conseiller territorial, ce qui reviendrait à nous lier les mains nous-mêmes et, pire, à nous enlever toute possibilité d'en discuter, d'échanger et de confronter nos opinions à ce propos. ...

... M. Fabius, il faut le reconnaître, a fait plutôt un bon exposé tout à l'heure, il est dommage qu'il s'énerve après avoir entendu les propos de M. le secrétaire d'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas moins que son intervention ne correspond pas au texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui. En effet, le projet de loi vise non pas à créer les conseillers territoriaux mais simplement à permettre l'expiration simultanée en mars 2014 des mandats de l'ensemble des conseillers généraux ainsi que des mandats des conseillers régionaux qui seront élus au mois de mars prochain.

Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Nulle trace de la création des conseillers territoriaux, nulle trace du mode de scrutin. Votre intervention, monsieur Fabius, est hors sujet aujourd'hui. Elle correspond à un autre texte qui viendra en discussion dans quelques mois. L'avantage, c'est qu'elle sera déjà faite. Par conséquent, le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet...